accès à mes cours

>> aide


LES CONDITIONS DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par FORMEDITION, des produits proposés sur le site  www.technoformation.com .
ARTICLE 1 - L’ACHAT DE DROITS D’ACCES

Les produits vendus sont des services : ici ce sont des droits d’accès sur Internet à des modules de formation. Afin de simplifier, nous employons le terme formation pour « droit d’accès en ligne à un module de formation »
Ce droit est validé par un compte (nom d’utilisateur et un mot de passe) permettant l’accès à notre plateforme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion), et les notations conséquentes aux exercices proposés.
Ce droit est individuel et ne peut en aucun cas être « partagé » avec d’autres personnes. Pour chaque parcours l’évaluation du travail et des résultats de la formation n’ont plus aucun sens s’il y a plus d’une personne.
Ces accès aux formations sont  limités dans la durée. Pour cette durée de 30 à 45 jours selon la formule choisie, Il n’y a pas de limitation concernant le temps de connexion.

Ces modules de formations et leur contenu demeurent dans tous les cas la propriété de FORMEDITION et des autres auteurs. Protégés par des droits d’auteur ils ne peuvent être copiés même partiellement.
ARTICLE 2 - PRIX
Le coût de nos formations est indiqués en euros, net  tout compris. (Dont TVA à 20% pour la FRANCE)
Pour les clients non redevables de la TVA (numéro de TVA intracommunautaire ou hors Union Européenne), les prix sont affichés net  tout compris dans la page panier.
Ils n'incluent aucune taxe éventuellement redevable dans le pays de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. FORMEDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Vos commandes, passées sur Internet, sont dirigées sur la société : 

FORMEDITION
Technopôle de Brabois
8 allée Pelletier
54600 VILLERS LES NANCY

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande :

  • Par carte bancaire sur notre espace sécurisé,
  • Par virement bancaire,
  • Par chèque bancaire,

Pour plus de détails consultez «l'espace Modalités»

ARTICLE 5 - MISE À DISPOSITION DES COURS

Les logins d’accès à la plateforme de formation sont envoyés par mail en règle général le jour suivant l’encaissement du règlement sur notre compte. (Maxi 48h)

En cas de problème technique, nous vous aviserons par mail ou téléphone.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : téléphone : + 33 (0) 3 83 41 56 93   (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00).
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.technoformation.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FORMEDITION toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Technoformation est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

FORMEDITION s’efforce d’assurer au mieux de ses disponibilités l’accès permanent du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur son site dont elle se réserve le droit de modifier à tout moment.

En conséquence, FORMEDITION décline toute responsabilité :
  • pour toute interruption du site, bogues ou autres événement rendant le site impropre à son usage.
  • pour toutes inexactitudes ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l’usage du site.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

FORMEDITION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

ARTICLE 11 - ACCEPTATION
Vous déclarer avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.